Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le jeudi 8 septembre à 14h30 en présence de Fabienne KRIER, Maire de la commune, de l’adjudant RICHARD, officier e police judiciaire et de Nelly GUILLOUX, conseillère municipale déléguée au cimetière.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées ici.