Avis de mise en conformité du cimetière : reprise des sépultures sans concession

Procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

Les sépultures dont la liste ci-jointe, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun.

Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance:

  • Soit en se présentant aux heures d’ouverture des services de la mairie :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
8h à 12h30

  • Soit en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Bayas
11 avenue de l’Europe
33230 Bayas

  • Ou un courriel à l’adresse suivante : mairiedebayas@wanadoo.fr

Avant le : 30 juin 2021

Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s).

Les familles ont la possibilité de transformer la sépulture en concession trentenaire ou cinquantenaire ; ou elles peuvent faire le choix d’abandonner la sépulture, dans ce cas la commune reprendra la dite sépulture et procédera à l’exumation pour déposer les restes funèbres dans l’ossuaire communal. Cette procédure sera réalisé dans le respect des défunts.

Liste des emplacements des sépultures sans titre de concession et relevant du terrain commun:

  • allée A– emplacement 4
  • allée KI – emplacement 2
  • allée KI – emplacement 14
  • allée KI – emplacement 17
  • allée KI – emplacement 18
  • allée KI – emplacement 23
  • allée KI – emplacement 24
  • allée L – emplacement 6
  • allée L – emplacement 7

terrains communs:
– allée GI – emplacement 4
– allée H – emplacement 1
– allée H – emplacement 2
– allée H – emplacement 3
– allée H –  emplacement 5